Conditions Générales de Vente

En vigueur au 18 septembre 2026


ARTICLE 1 — MENTIONS LÉGALES

Le présent site est exploité par :
Delcenserie Séverine
Nom commercial : Maison Abba
Micro-entreprise — SIRET : 983 310 103 00012
1 Rue Volta, 38080 L'Isle-d'Abeau, France
Email : [EMAIL@MAISONABBA.FR] (à compléter)


ARTICLE 2 — CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Maison Abba entre Delcenserie Séverine et tout consommateur (ci-après « le Client ») résidant en France ou dans l'Union européenne. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.


ARTICLE 3 — PRODUITS

Les produits proposés sont des accessoires pour chats et animaux de compagnie. Les photographies et descriptions ont valeur indicative. Maison Abba s'efforce d'assurer l'exactitude des informations mais ne peut garantir l'absence d'erreurs.


ARTICLE 4 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable — article 293 B du CGI, micro-entreprise). Maison Abba se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.


ARTICLE 5 — COMMANDE

La commande est validée à réception du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client. Maison Abba se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème d'approvisionnement ou de paiement frauduleux.


ARTICLE 6 — PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au moment de la commande. La transaction est sécurisée par Shopify Payments.


ARTICLE 7 — LIVRAISON

Les produits sont expédiés depuis la Chine via nos fournisseurs partenaires (dropshipping). Les délais estimés sont de 12 à 50 jours ouvrés vers la France et l'Union européenne.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et Maison Abba ne pourra être tenue responsable des retards dus aux transporteurs, douanes ou événements de force majeure. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.


ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Pour exercer ce droit : contacter Maison Abba à [EMAIL@MAISONABBA.FR] avec votre numéro de commande.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné, dans son état d'origine.

Exceptions : produits descellés ou utilisés ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène.


ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut constaté, le Client contacte Maison Abba à [EMAIL@MAISONABBA.FR] avec photos à l'appui.


ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données collectées (nom, adresse, email) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Elles ne sont pas revendues à des tiers. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant [EMAIL@MAISONABBA.FR].


ARTICLE 11 — LITIGES

En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut, les tribunaux français seront compétents.